Y a-t-il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

Le cachet d’entreprise est un sceau unique qu’utilisent le personnel et les employés de l’entreprise afin de la représenter.

Il est toujours présent sur toutes les factures et les documents faits par l’entreprise. Si vous êtes un professionnel ou que vous êtes à la tête d’une entreprise et que vous ne savez pas quel est le texte à mettre, et s’il y a des obligations à respecter, vous êtes sur la bonne page.

Ici, nous vous expliquons ce que vous devez savoir quant aux tampons, leurs utilisations mais surtout les obligations à respecter en termes de mentions.

A quoi sert le tampon de société dans une entreprise ?

Le tampon de société est un sceau « de reconnaissance » qui est propre à une entreprise, une personne ou un objet social de la société. C’est une marque de distinction qui offre plusieurs avantages aux entreprises.

En effet, dans une société, et en fonction de son activité, plusieurs factures et documents officiels sont à rédigés. Sur ceux-ci, plusieurs informations doivent figurer, comme le nom de l’entreprise, son siège social etc. Le tampon offre une certaine praticité lors de la rédaction et de la signature de ces documents, car une fois prêts, il ne suffira que de tamponner ces documents. Il est toujours possible de mentionner ces détails à la main mais lorsque le nombre de document devient important, ce n’est pas très pratique. Cela peut même devenir contraignant en représentant une véritable perte de temps. Il est donc plus utile de se servir d’un tampon plutôt que d’y inscrire à la main toutes les informations de la société. Un tampon possède alors un rôle d’information mais aussi d’identification puisqu’il est unique.

De plus, une entreprise qui possède un tampon est toujours plus crédible vis-à-vis des tiers. Les partenaires préfèrent souvent collaborer et travailler avec des sociétés en qui ils ont confiance. Il est alors primordial d’améliorer son image, et ceci passe par de petits détails comme avoir un tampon de la société.

Y a-t-il des mentions qui sont obligatoires sur un tampon de société ?

Lorsque vous créez une entreprise ou une société, vous devez vous soumettre à de nombreuses obligations. Parmi elles, celle de délivrer des factures et des documents officiels comme des devis. Sur ceux-ci, certaines informations doivent être mentionnées soit de manière manuscrite, soit grâce à un tampon.

Le texte qui doit être mentionné diffère selon l’utilisation que vous souhaitez en faire. Son contenu est alors à adapter selon les situations et les besoins. En plus, les informations qui doivent figurer sur un tampon, doivent représenter le statut de l’entreprise, du professionnel et de son métier.

Quelles sont les mentions qui doivent être faites sur un tampon de société ?

L’utilisation d’un tampon sur ces documents n’est pas une obligation mais reste tout de même recommandée. Certains collaborateurs pourraient même exiger la présence des tampons sur les documents afin de les authentifier et de les valider.

Les mentions obligatoires sur les documents officiels d’une société, qu’ils soient commerciaux ou administratifs, sont régies par le Code du Commerce selon les article R123-237. Pour une société immatriculée en par exemple, il est nécessaire de disposer d’un tampon qui comporte les informations suivantes,

comme :

  • L’identité c’est-à-dire le nom de l’entreprise ou du professionnel ;
  • L’adresse du siège social ;
  • La forme juridique de l’entreprise qu’elle soit SARL, EURL, SA ou SAS ;
  • Le montant du capital social ;
  • Le numéro d’identification de l’entreprise (code NAF, SIREN, SIRET ou code APE) ;
  • La mention RCS.

De plus, si le professionnel dispose d’une activité internationale, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire.

Dans le cas du tampon pour une profession libérale, telle que les médecins, les infirmiers ou tout autre professionnel de la santé, certaines informations complémentaires peuvent être exigées. Ces informations sont liées aux spécificités de leur métier. Sur le tampon d’un médecin par exemple, on retrouve le numéro d’identification au répertoire ADELLI ainsi que la mention « Conventionné » si celui l’est.

Pour les professionnels de comme les avocats ou les notaires, ceux-ci peuvent mentionner leur spécialité : droit des familles, droit civil, droit pénal etc.) ainsi que le barreau auquel ils sont rattachés et auprès duquel ils exercent.


Jennifer Labracuol

Jennifer Labracuol

Je suis particulièrement intéressée par l'actualité people et politique, deux sujets pourtant diamétralement opposés ! Je partage donc mon avis régulièrement dans mes articles.